Accidentologie
agroecologie
Classement sonore
Environnement
Forêt
Infrastructure
Monuments historiques
Occupation du sol
-
Etude d'identification des friches par l'AUDAB - mise à jour : novembre 2024
-
L'occupation du sol (couverture et usage) en Haute-Saône
Eau
Planification et agriculture
Référent inondation
risques naturels
Services
servitudes et contraintes réglementaires
Trafic routier en Haute-Saône
Fond de carte
- Titre
- Les catégories piscicoles des cours d'eau en Haute-Saône
- Description
- Linéaire des catégories piscicoles des cours d'eau et plan d'eau
Un Classement de Catégorie Piscicole est un classement juridique des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants.
L'article L.436-5 du code de l'environnement définit la notion de classement de Catégorie Piscicole.
Les notions de public/prive et de pèche autorisée ou non n'entrent pas en ligne de compte dans ce découpage.
Ce découpage ne concerne pas non plus les eaux closes ou les piscicultures.
Le texte réglementaire fondateur d'un Classement de Catégorie Piscicole est l'arrête pris par le préfet de département.
-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce.
-2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. - Structure
- DDT 70
- Projection
- EPSG:2154
- Emprise
- 860799.65009999996982515, 6684585.48249999992549419, 1004525.04989999998360872, 6776112.61749999970197678
- Service WMS
- WMS Url
- WMTS Url
Localisation
Imprimer
Mesures
Infobulle
Permalien
